POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Dernière modification : Mai 2018

 

Il est normal que vous accordiez une importance particulière à la manière dont vos données sont obtenues, utilisées et partagées.

Aussi, la présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Politique ») a été rédigée pour vous permettre de prendre connaissance des pratiques et des conditions dans lesquelles Pharma@Home (Daxant S.A - voir mentions légales) recueille, utilise et conserve vos données à caractère personnel (ci-après les « Données »).

Vous y trouverez les différentes Données que nous pouvons collecter et traiter ou que vous pouvez nous transmettre lorsque vous accédez au site www.pharma-at-home.com (ci-après le « Site »).

L’utilisation du site est soumise à la présente Politique.

Compte tenu de l’évolution constante des lois et règlements en matière de technologie et de protection des données à caractère personnel, il est probable que la présente Politique soit mise à jour.

Si vous êtes utilisateur de notre site, vous serez informé des éventuelles modifications par mail.

Si l'une des clauses de la présente Politique devait être déclarée nulle ou contraire à la réglementation, elle sera réputée non écrite mais n'entraînera pas la nullité des autres clauses de la présente Politique.

La présente Politique trouve à s’appliquer pour les Données collectées par les formulaires de collecte permettant de :

  •        Créer un compte
  •        Nous contacter
  •        Signaler des contenus illicites
  •        Vous abonner à la Newsletter

Elle ne s'applique pas aux informations collectées par toutes tierces parties ou par le biais de sites gérés par ces dernières ; y compris via des applications ou contenus (y compris les publicités) redirigeant l'utilisateur vers le Site.

Nous vous remercions de lire attentivement la Politique pour comprendre clairement nos pratiques concernant le traitement de vos Données et vous informons que la consultation et/ou l’utilisation de notre Site (y compris réseaux sociaux) entraîne nécessairement l’acceptation de la présente Politique.

Si cette dernière n’obtient pas votre adhésion, nous vous invitons à ne pas utiliser notre Site.

Il vous appartient de vous assurer que les Données que vous nous communiquez sont complètes et à jour.

 

1. QUELLES SONT LES DONNÉES COLLECTÉES PAR PHARMA@HOME (Daxant S.A.) ?

Selon la nature et la finalité de votre interaction (newsletter, renseignement formulaires de contact, création de compte, …)  nous sommes susceptibles de collecter les Données suivantes :

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  •        Les Données relatives à la navigation : il s’agit des données relatives à la manière dont vous utilisez le Site comprenant : l’adresse IP, le navigateur utilisé, la durée de navigation, l’historique des recherches, le système d’exploitation utilisé, la langue et les pages visualisées ;
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  •        Les Données relatives à l’utilisation des réseaux sociaux lorsque vous en utilisez les fonctionnalités.                                                                                       

 

2. COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?

Les Données peuvent être collectées de différentes façons.

  1.      Elles peuvent être collectées de manière directe lorsque vous nous les communiquez au moyen des formulaires de création de compte d’utilisateur, d’inscription à la newsletter.  

De plus, nous sommes susceptibles de collecter vos Données lorsque vous utilisez les différents formulaires de contact présents sur le Site et/ou que vous communiquez avec nous par téléphone ou mail.

Lorsque vous nous contactez par mail, ce dernier sera archivé.

Vous pouvez également nous transmettre des informations destinées à la publication (commentaires, avis), ci-après les « Contributions », sur le Site en accès libre, ou transmises à d’autres utilisateurs ou tierces parties.

Vos Contributions postées sur le Site sont publiées à vos propres risques.

Vos Contributions peuvent être consultées par tout utilisateur.

Les demandes de suppression des Contributions publiées sur le Site doivent être adressées à l’adresse info@pharma-at-home.com et mentionner en objet du message « suppression commentaires » 

Dans certains cas, les Contributions ne pourront être supprimées.

Le cas échéant, vous serez informé du motif du refus.

  1.      Pharma@Home (Daxant S.A.) collecte également de manière indirecte vos Données au moyen de cookies/traceurs.

L’utilisation de cookies sur notre site a pour objectif :

  •     D’éviter de devoir vous connecter à votre compte lors de chacune de vos visites. Un cookie est laissé sur votre ordinateur afin que vous soyez reconnu par nos serveurs lors de votre prochaine visite.
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En utilisant notre site web, vous donnez votre accord sur le traitement des données vous concernant par Google de la manière décrite précédemment et pour l’objectif nommé. 

3. POURQUOI VOS DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?

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4. QUI TRAITE VOS DONNÉES ?

Vos Données sont traitées par les collaborateurs de Pharma@Home (Daxant S.A.) en charge de :

  •        La gestion du site/réseaux sociaux ;
  •        La gestion des commandes ;
  •        Les services comptabilité et juridique;

 Outre nos équipes, vos Données sont susceptibles d’être communiquées aux sociétés sous-traitantes, principalement les sociétés de transport dans le seul but d’une livraison optimale. Nous parlons ici des données telles que noms, adresse, téléphone et/ou mail.

Ces derniers sont contraints par des obligations contractuelles de respecter la confidentialité des Données et de les exploiter uniquement pour les fins auxquelles nous leur transmettons.

Vos Données pourront être transmises à tout acheteur ou autre successeur en cas de fusion, cession, restructuration, réorganisation, dissolution ou autre vente ou transfert d'une partie ou de la totalité des actifs de Pharma@Home (Daxant S.A.) en raison d'incertitudes ou de faillite, liquidation ou autres processus dans le cadre desquels les Données des utilisateurs figurent parmi les actifs cédés.

Enfin, nous sommes également susceptibles de divulguer vos Données :

  •        pour nous conformer à tout mandat juridique, toute loi ou tout procédé juridique, y compris aux demandes gouvernementales et réglementaires ;
  •        si nous estimons que la divulgation est rendue nécessaire ou adéquate dans le cadre de la protection des droits, de la propriété ou de la sécurité de Pharma@Home (Daxant S.A.), de ses clients ou autres parties prenantes. Ladite divulgation inclut l'échange d'informations avec d'autres entreprises et organisations à des fins de protection contre la fraude et les contrefaçons.

Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers différentes plateformes de réseaux sociaux gérées sur des serveurs tiers, par des personnes ou organisations sur lesquelles nous n'avons aucun contrôle.

De ce fait, nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsable de la façon dont vos Données seront stockées ou utilisées sur les serveurs de ces tiers.

Nous vous conseillons de prendre connaissance de la politique applicable en matière de protection des Données de chaque site Internet tiers auquel vous accéderez via notre Site afin d’apprécier la manière dont seront utilisées vos Données.

 

5. COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

Nous ne conservons vos Données que pour la durée nécessaire aux finalités exposées à l’Article 3.

Lorsque vous avez accepté de recevoir nos Newsletters, ou que vous vous êtes inscrit aux Newsletters de notre Site, vos Données seront conservées jusqu’à votre désabonnement de ces dernières. Si vous n’avez pas accepté de recevoir notre Newsletter, vos Données seront supprimées.

Lorsque vous signalez un contenu illicite, la durée de conservation des Données sera susceptible de varier selon l’infraction en cause et du temps de prescription applicable à celle-ci.

Enfin, s’agissant des Données collectées au moyen des cookies ou traceurs, elles seront conservées jusqu’à six (6) mois pour les cookies ou traceurs mesurant l’audience et jusqu’à treize (13) mois pour les autres.

 

6. COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES PROTEGÉES ?

Vos Données sont conservées sur des serveurs sécurisés et protégés par des pare-feu et antivirus.

Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir la sécurité et la confidentialité de vos Données contre toute perte accidentelle et contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisé.

Compte tenu des particularités inhérentes à Internet, il nous est toutefois impossible de garantir la sécurité optimale des échanges d’informations sur ce réseau.

Nous nous efforçons de protéger vos Données, mais nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des informations transmises au Site. Vous convenez que vous transmettez vos Données à vos propres risques.

Nous ne pouvons être tenus responsables du non-respect des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité en place sur nos Sites.
A ce titre, vous convenez que la sécurité de vos informations est également de votre ressort. Par exemple, il vous incombe de garder secret le mot de passe vous permettant d’accéder à votre compte d’utilisateur.

Ne le divulguez en aucun cas à des tiers. De même, soyez vigilant lorsque vous divulguez des informations dans les sections publiques du Site, ces dernières pouvant être consultées par n’importe quel utilisateur du Site.

 

7. QUELS SONT VOS DROITS ?

Vous pouvez choisir comment les Données que vous nous transmettez sont utilisées :

  •        Vous pouvez naviguer sur le Site sans fournir de Données.

Le cas échéant, vous ne pourrez pas utiliser certaines fonctionnalités.

 

  •        Vous pouvez décider de ne plus recevoir la Newsletter.

Il vous suffit alors de vous désinscrire au moyen du lien présent dans le courriel qui vous envoie la Newsletter,

En tout état de cause, vous avez la possibilité d’accéder à votre compte d’utilisateur à tout moment pour consulter ou mettre à jour vos Données.

Conformément aux dispositions de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, en particulier le règlement européen 2016/679 sur la protection des Données (ci-après le « RGPD ») ainsi que la loi du 6 janvier 1978 n°78-17 dite « Informatique et Libertés » et ses modifications, vous disposez d’un droit d’accès et d’un droit de rectification sur vos Données.

Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données en cas de décès.

De plus, sous réserve des conditions prévues par ladite règlementation pour l’exercice de ces droits, vous bénéficiez :

  •        D’un droit à l’effacement de vos Données ;
  •        D’un droit à la limitation du traitement de vos Données ;
  •        D’un droit d’opposition au traitement de vos Données pour des motifs légitimes, conformément à l’ l’article 21 du RGPD ;
  •        D’un droit à la portabilité sur les Données que vous avez fournies ;
  •        Du droit au retrait du consentement, lorsque celui-ci vous avez été demandé.

Lorsque le traitement de vos Données est effectué sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment. Vous reconnaissez toutefois que les traitements effectués avant la révocation de votre consentement demeurent parfaitement valables.

Vous disposez également d’un droit d’opposition sans motif à ce que nous procédion à un profilage sur la base de vos Données dans le cadre de l’envoi de contenus ou de communications à des fins de prospection commerciale.

Toutefois, conformément à l’article 12.6 du RGPD, pour l’exercice de ces droits, Pharma@Home (Dadant S.A.), en tant que responsable de traitement, se réserve le droit de vous demander de justifier votre identité. Nous vous informons que les données permettant de justifier votre identité seront supprimées une fois que nous aurons répondu à votre requête.

Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courriel en français, à info@pharma-at-home.com ou à l’adresse suivante :

Daxant S.A.

Rue de la Royauté, 70

1020 Laeken

BELGIQUE

Nous disposons d’un délai d’un mois pour répondre à toute demande relative à l’exercice de vos droits. Ce délai peut être prorogé de deux mois, en raison de la complexité ou du trop grand nombre de demandes.

Enfin, vous disposez, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CPVP), notamment sur son site internet https://www.privacycommission.be/fr.

 

8. PHARMA@HOME (Daxant S.A.) OPÈRE-T-ELLE UN TRANSFERT DE MES DONNÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?

Les Données collectées dans le cadre de l’utilisation du Site sont hébergées par la société Planet Hoster (voir mentions légales) dont les serveurs sont situés sur le territoire canadien.

De ce fait, vos Données sont susceptibles d’être transférées hors de l’Union Européenne, en Amérique, à des fins d’hébergement.

Notre prestataire informatique se situe quant à lui en Inde.

En utilisant le Site, vous acceptez donc que vos Données soient transférées hors UE.